35. Conformité : mentions légales, RGPD, cookies, formulaires, contenus IA

Un site vitrine engage la responsabilité de celui qui le publie. Ce chapitre passe en revue, sans jargon juridique, ce qu’un site d’artisan doit afficher et respecter : les mentions légales, l’information sur les données personnelles, les cookies, le formulaire de contact, le démarchage téléphonique et les contenus produits avec une IA. Deux canevas de texte prêts à adapter sont fournis.

35.1 — Les mentions légales : dire qui publie

Toute personne qui édite un site en France doit permettre à ses visiteurs de savoir qui se trouve derrière. C’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi du 21 juin 2004, dite LCEN) qui l’impose, à tout site professionnel, quelle que soit sa taille. Les mentions attendues sont peu nombreuses, mais elles doivent être complètes et faciles à trouver : une page « Mentions légales » reliée depuis le pied de page de toutes les pages suffit.

Pour une entreprise, il faut indiquer sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique et son capital s’il y a lieu, l’adresse de son siège, un numéro de téléphone et une adresse e-mail, son numéro d’immatriculation (le SIREN, et pour un artisan l’inscription au registre national des entreprises, qui a remplacé le répertoire des métiers), son numéro de TVA intracommunautaire si elle y est assujettie, le nom du directeur de la publication (en général le dirigeant), et l’identité de l’hébergeur du site avec son adresse et son téléphone. Un entrepreneur individuel indique ses nom et prénom, son adresse et son numéro d’immatriculation.

Deux mentions supplémentaires concernent les artisans. Une activité soumise à une assurance professionnelle obligatoire — c’est le cas des métiers du bâtiment avec la garantie décennale, dont relève la pose d’escaliers — indique le nom de l’assureur et l’étendue géographique de la couverture ; cette mention figure de toute façon sur les devis et factures, autant la reprendre sur le site. Et tout professionnel qui vend à des particuliers doit leur indiquer le médiateur de la consommation auquel il adhère, notamment sur son site. Si vous n’en avez pas encore, votre chambre de métiers ou votre organisation professionnelle vous orientera.

35.2 — La politique de confidentialité : dire ce qu’on fait des données

Dès qu’un site collecte une information sur une personne — un nom et une adresse e-mail dans un formulaire de contact suffisent —, le RGPD (règlement général sur la protection des données, appliqué en Europe depuis 2018) s’applique. Pour un site vitrine, la conséquence est simple : informer clairement, ne collecter que le nécessaire, ne pas conserver indéfiniment, et permettre aux personnes d’exercer leurs droits. Ce n’est ni une déclaration à faire ni une autorisation à demander ; c’est une page à écrire et des habitudes à prendre.

La page « Politique de confidentialité » (ou « Données personnelles ») répond à des questions précises : qui est responsable du traitement, quelles données sont collectées et par quel moyen, dans quel but, sur quel fondement, qui y a accès, combien de temps elles sont gardées, quels sont les droits des personnes et comment les exercer, et auprès de qui se plaindre — en France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Elle mentionne aussi les cookies et outils de mesure éventuels (voir 35.3).

35.3 — Cookies et traceurs : ce qui déclenche le consentement

Un cookie est un petit fichier qu’un site dépose dans le navigateur du visiteur pour se souvenir de quelque chose ; la loi française et la CNIL parlent plus largement de traceurs, ce qui inclut tout ce qu’un site écrit ou lit dans l’appareil du visiteur. La règle est la suivante : déposer un traceur qui n’est pas strictement nécessaire au service demandé exige le consentement préalable du visiteur, exprimé par un acte positif. Continuer à naviguer ne vaut pas accord, et refuser doit être aussi simple qu’accepter.

Bonne nouvelle pour un site vitrine : Elementor ne dépose par lui-même aucun cookie dans une page simple, et WordPress n’en pose que pour les utilisateurs connectés, ce qui ne concerne pas vos visiteurs. Ce sont les éléments tiers que vous ajoutez qui créent l’obligation. Le tableau ci-dessous les recense.

Si, après inventaire, votre site ne contient aucun élément de la colonne « Oui », vous n’avez pas besoin de bandeau. C’est le cas d’une Menuiserie Roche qui héberge ses polices, remplace la carte par une image et mesure son audience avec un outil exempté : un site plus rapide, plus sobre et sans bandeau, ce qui est aussi meilleur pour le visiteur.

35.4 — Le formulaire et le téléphone

Le formulaire de contact est l’endroit où le site collecte des données ; c’est donc là que l’information doit être donnée, au moment même de la collecte. Trois éléments suffisent : une mention d’information courte sous le formulaire (« Les informations recueillies servent à traiter votre demande. Elles sont conservées trois ans et ne sont transmises à personne. Pour en savoir plus et exercer vos droits : politique de confidentialité »), une case d’acceptation non pré-cochée renvoyant à cette politique, et l’absence de tout champ inutile : on ne demande pas la date de naissance pour un devis d’escalier.

Le téléphone mérite une attention particulière. Depuis le 11 août 2026, en application de la loi du 30 mai 2025, le démarchage téléphonique des particuliers est interdit sans leur consentement préalable et explicite. Répondre à quelqu’un qui vous a écrit pour un devis n’est pas du démarchage ; le rappeler six mois plus tard pour lui proposer une cuisine en est. Pour lever toute ambiguïté, le chapitre 28 a prévu une case dédiée, facultative et non pré-cochée : « J’accepte d’être rappelé(e) par téléphone au sujet de ma demande. » Le libellé dit qui appelle et pourquoi ; le site conserve la preuve (date, texte affiché) avec l’envoi.

35.5 — Contenus produits avec une IA, images et droit d’auteur

Le chapitre 23 a montré comment Elementor AI et Angie aident à rédiger et à illustrer. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose des obligations de transparence à ceux qui diffusent des contenus produits par une IA. Deux cas concernent un site vitrine : les hypertrucages — images, sons ou vidéos générés ou manipulés qui ressemblent à des personnes, lieux ou événements réels et pourraient passer pour authentiques — doivent être signalés comme tels ; et les textes générés par IA publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt général doivent l’être aussi, sauf s’ils ont fait l’objet d’une relecture humaine substantielle sous la responsabilité de celui qui publie. Les assistants conversationnels doivent, eux, se présenter comme tels.

Concrètement, la page « Prestations » d’une menuiserie n’est pas un texte d’intérêt général, et une illustration d’ambiance générée n’est pas un hypertrucage. Mais une image générée présentée comme une photo de votre atelier ou de votre réalisation trompe le client, ce qui relève de la pratique commerciale trompeuse indépendamment de l’AI Act. La ligne de conduite est simple : relire et corriger tout texte généré avant publication, réserver la photographie réelle à tout ce qui montre votre travail, et indiquer dans les mentions légales que certains contenus ont été préparés avec une aide IA puis validés par vous — c’est la mention proposée dans le canevas.

Deux derniers points. Une personne reconnaissable sur une photo — un salarié, un client dans sa cuisine neuve — doit avoir donné son accord écrit pour figurer sur le site : c’est le droit à l’image. Et une page « Accessibilité » reste facultative pour une entreprise non soumise au RGAA (chapitre 34), mais rien n’interdit d’y dire en quelques lignes ce que vous avez fait et comment vous joindre en cas de difficulté.

35.6 — Mettre le site en règle : le parcours

1. Créez les deux pages. Dans WordPress, Pages › Ajouter : « Mentions légales » et « Politique de confidentialité ». Elles peuvent rester dans l’éditeur de blocs (le modèle Page individuelle du chapitre 25 leur donne l’en-tête et le pied de page) ou être ouvertes dans Elementor avec un simple élément Paragraphe par bloc de texte.
2. Remplissez les canevas. Reprenez les deux encadrés Méthode, remplacez chaque champ entre crochets, supprimez ce qui ne s’applique pas. Ne laissez aucun crochet.
3. Reliez-les depuis le pied de page. Dans le modèle Pied de page du Constructeur de thème (chapitre 24), ajoutez les deux liens ; ils apparaîtront sur toutes les pages.
4. Ajustez le formulaire. Mention d’information, case d’acceptation, case de rappel téléphonique facultative, aucun champ superflu (chapitre 28). Fixez la règle de purge des envois.
5. Faites l’inventaire des traceurs. Passez chaque page au tableau de la section 35.3. Remplacez ce qui peut l’être ; installez un bandeau seulement s’il reste un élément de la colonne « Oui ».
6. Vérifiez en navigation privée. Ouvrez le site, lisez les deux pages comme un visiteur, envoyez un formulaire de test, et vérifiez dans les outils du navigateur (onglet Réseau) qu’aucun domaine tiers inattendu n’est appelé.
7. Faites relire. Expert-comptable, chambre de métiers ou organisation professionnelle : une relecture d’un quart d’heure évite les oublis, en particulier sur l’assurance et le médiateur.