Sources vérifiées du module 2
Les pages d’aide de Google sur les champs de la fiche, les photos, les liens d’action, les actualités et les avis, les textes du code de la consommation et les autres sources officielles du module, consultés le 1er novembre 2026.
Les règles, dates, délais, chiffres et citations que le module 2 attribue à Google, aux textes de droit et aux autres organismes viennent des pages ci-dessous, toutes consultées le 1er novembre 2026 : pages d’aide de Google (fiche d’établissement, Maps et règlement de ses contenus, aide juridique, Search Central, Google for Developers) et billets officiels de son blog ; textes de droit lus sur Légifrance, au Sénat, sur Service-Public, au Conseil constitutionnel et sur EUR-Lex ; pages de l’Arcom, de la Commission européenne et de la CNIL ; guides des instances des médecins, des avocats et des experts-comptables ; règles de Trustpilot et de PagesJaunes. Les pages d’aide de Google en français signalent qu’elles peuvent comporter du contenu traduit par IA, et aucune n’affiche de date : quand une formulation comptait, la version anglaise a été lue aussi, et les chapitres la citent quand elle diffère. La date indiquée est celle qu’affiche la page quand elle en affiche une. Les pages qui ont refusé les outils de lecture n’ont pas été contournées. Aucun fait de ce module ne dépend d’economie.gouv.fr ni de Facebook : le chapitre 21 dit seulement que les règles de Facebook n’ont pas pu être lues. Légifrance a refusé par intermittence l’article L132-2 du code de la consommation et le décret n° 2024-753 : les peines encourues en ligne sont reprises de deux documents officiels du Sénat, et la renumérotation des articles D111 d’une copie non officielle du Journal officiel, signalée comme telle ; du règlement européen sur les services numériques, seuls les considérants ont pu être lus. Deux articles de presse spécialisée en anglais, signalés comme sources non officielles, servent seulement à dater l’arrêt des sites « business.site » (chapitre 13) et le retrait annoncé des questions-réponses (chapitre 12). Les règles, les fonctions, les libellés et les textes changent : en cas de doute, la page officielle fait foi.
Remplir sa fiche (chapitres 11 à 16)
Google : nom, catégories, attributs, services, produits
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Consignes relatives à la représentation de votre établissement » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/3038177?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Présentation des règles concernant les fiches » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/13762416?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Modifier votre fiche d’établissement » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/3039617?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Gérer votre catégorie d’activité » — https://support.google.com/business/answer/7249669?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Gérer les attributs de votre établissement » — https://support.google.com/business/answer/9049526?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Gérer vos services » — https://support.google.com/business/answer/9455399?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « À propos de l’éditeur de produits » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/9124203?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google for Developers : « Q&A API, Change log » (page en anglais ; arrêt de l’interface de programmation des questions-réponses) — https://developers.google.com/my-business/content/qanda/change-log — page datée : mise à jour du 28/08/2026
- PPC Land (source non officielle, presse spécialisée, page en anglais) : « Google quietly kills Q&A for an AI button most won’t use » — https://ppc.land/google-quietly-kills-q-a-for-an-ai-button-most-wont-use/ — page datée : 22/12/2025 ; sert seulement à dater le retrait annoncé des questions-réponses
Google : examen des modifications, mises à jour et suggestions des internautes
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Valider votre établissement sur Google » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/7107242?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Que deviennent les modifications apportées à votre fiche ? » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/3038311?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Comprendre les mises à jour Google » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/3480441?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google Maps (aide) : « Modifier les informations sur un lieu » — https://support.google.com/maps/answer/7084895?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
Google : description, horaires, téléphone, lien du site
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Définir des horaires d’ouverture exceptionnels » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/6303076?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Marquer votre établissement comme fermé » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/15300196?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Signaler que votre établissement a rouvert » — https://support.google.com/business/answer/15300571?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Appels et messages automatisés de Google à votre établissement » — https://support.google.com/business/answer/7690269?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Se protéger contre les appels et les messages frauduleux » — https://support.google.com/business/answer/6212928?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google Search Central : « Règles anti-spam pour la recherche sur le Web » (villes et régions citées plusieurs fois dans une page) — https://developers.google.com/search/docs/essentials/spam-policies?hl=fr — page datée : mise à jour du 31/08/2026 (version anglaise : 28/08/2026)
- TechRadar (source non officielle, presse spécialisée, page en anglais) : « Google is shutting down websites made with Business Profiles » — https://www.techradar.com/pro/google-is-shutting-down-websites-made-with-business-profiles — page datée : 11/01/2024 ; sert seulement à dater l’arrêt des sites « business.site »
Google : photos, vidéos et contenus de Maps
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Gérer les photos et vidéos » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/6103862?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google Maps (aide) : « Conseils pour publier des contenus multimédias sur Maps » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/contributionpolicy/answer/7411351?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Faire appel des restrictions concernant les fiches et leur contenu » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/13597551?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
Google : boutons, liens d’action, réservations, messages
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Liens proposés par les établissements locaux » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/6218037?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Règles et consignes concernant les liens d’établissement » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/13769188?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Configurer les réservations via un fournisseur » — https://support.google.com/business/answer/7475773?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Modifications apportées à l’historique des appels et au chat » — https://support.google.com/business/answer/14919056?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026 (page non datée, qui cite des dates de 2024)
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Discutez avec vos clients depuis votre fiche » — https://support.google.com/business/answer/15013580?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Comprendre les performances et les insights de votre fiche » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/9918094?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
Google : actualités (posts)
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Créer et gérer des posts » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/7342169?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Règles concernant les photos, vidéos et posts » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/7213077?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
Les avis (chapitres 17 à 22)
Google : classement local, note et modération des avis
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Conseils pour améliorer votre classement local » et sa version anglaise, « Tips to improve your local ranking » — https://support.google.com/business/answer/7091?hl=fr et https://support.google.com/business/answer/7091?hl=en — consultées le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Comprendre les notes des avis » — https://support.google.com/business/answer/4801187?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « À propos des avis manquants ou retardés » — https://support.google.com/business/answer/10313341?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Avis pour les prestataires de services » — https://support.google.com/business/answer/9950987?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google (blog officiel) : « How reviews on Google Maps work » (page en anglais) — https://blog.google/products/maps/how-google-maps-reviews-work/ — page datée : 02/02/2022
- Google (blog officiel) : « New ways we’re protecting businesses on Maps » (page en anglais) — https://blog.google/products-and-platforms/products/maps/new-ways-were-protecting-businesses-on-maps/ — page datée : 16/04/2026
Google : demander des avis, contenus interdits, sanctions
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Créer un lien ou un QR code pour demander des avis » — https://support.google.com/business/answer/16816815?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Conseils pour obtenir plus d’avis » et sa version anglaise — https://support.google.com/business/answer/3474122?hl=fr et https://support.google.com/business/answer/3474122?hl=en — consultées le 1er novembre 2026
- Google Maps (aide) : « Contenus interdits et soumis à des restrictions » (règlement des contenus ajoutés sur Maps) et sa version anglaise, « Prohibited & restricted content » — https://support.google.com/contributionpolicy/answer/7400114?hl=fr et https://support.google.com/contributionpolicy/answer/7400114?hl=en — consultées le 1er novembre 2026
- Google Maps (aide, glossaire du règlement des contenus) : « Le faux engagement » — https://support.google.com/contributionpolicy/answer/11414422?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google Maps (aide, glossaire du règlement des contenus) : « genuine experience » (page en anglais) — https://support.google.com/contributionpolicy/answer/16597028 — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Restrictions appliquées aux fiches pour non-respect des règles » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/14114287?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
Google : répondre aux avis
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Gérer les avis client » — https://support.google.com/business/answer/3474050?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google Maps (aide) : « Ajouter, modifier ou supprimer des avis et des notes » — https://support.google.com/maps/answer/6230175?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Gérer les propriétaires et les administrateurs » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/3403100?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
Google : signaler, contester, extorsion, raisons juridiques
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Signaler des avis inappropriés » — https://support.google.com/business/answer/4596773?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google : « Outil de gestion des avis » (page de l’outil, presque vide à la lecture) — https://support.google.com/business/workflow/9945796 — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Signaler les escroqueries par extorsion liées à des avis négatifs » — https://support.google.com/business/answer/16404809?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google (aide juridique) : « Signaler du contenu pour des raisons juridiques » — https://support.google.com/legal/answer/3110420?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google Maps (aide, règlement des contenus) : « Suppression de contenu pour des raisons juridiques » — https://support.google.com/contributionpolicy/answer/16426540?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Google (centre d’aide juridique) : « Appealing a removed review in Germany » (page en anglais ; retrait pour « non-client » en Allemagne seulement) — https://support.google.com/legal-help-center/answer/16796690 — consultée le 1er novembre 2026
- Google (aide) : « Options de résolution des litiges (DSA) » — https://support.google.com/european-union-digital-services-act-redress-options/answer/13535501 — consultée le 1er novembre 2026
Google : avis tiers et déplacement des avis
- Fiche d’établissement Google (aide) : « À propos des avis tiers » — https://support.google.com/business/answer/10286840?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
- Fiche d’établissement Google (aide) : « Déplacer vos avis d’une fiche à une autre » (versions française et anglaise lues) — https://support.google.com/business/answer/3098204?hl=fr — consultée le 1er novembre 2026
Droit français : faux avis, peines, sites d’avis
- Légifrance : code de la consommation, article L121-4 (pratiques commerciales réputées trompeuses) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563107 — page datée : version en vigueur depuis le 28/05/2022
- Légifrance : code de la consommation, article L111-7-2 (avis en ligne de consommateurs) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049571119 — page datée : version en vigueur depuis le 17/02/2024
- Légifrance : code de la consommation, ancien article D111-17 (devenu D111-10) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035724934 — page datée : version en vigueur du 01/01/2018 au 09/07/2024
- Légifrance (Journal officiel) : décret n° 2017-1436, article 1 (anciens articles D111-16 à D111-19 du code de la consommation) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000035720943 — texte publié au Journal officiel en 2017, consulté le 1er novembre 2026
- UNSA (copie non officielle du Journal officiel) : décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 (renumérotation des articles D111-16 à D111-19 en D111-9 à D111-12) — https://www.unsa.org/IMG/pdf/jo80724sites_referencements.pdf — Journal officiel du 08/07/2024 ; copie non officielle, consultée le 1er novembre 2026, le décret n’ayant pas pu être lu sur Légifrance
- Sénat : question écrite n° 04537, « Faux commentaires et avis en ligne », et sa réponse — https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250504537.html — page datée : réponse du 26/06/2025
- Sénat : texte n° 44 (2023-2024) sur les dérives sectaires, article 4 A (peines des pratiques commerciales trompeuses commises en ligne) — https://www.senat.fr/leg/tas23-044.html — page datée : texte adopté le 19/12/2023
- Entreprendre.Service-Public.fr : « Mise en œuvre de Polygraphe » (outil de détection de la DGCCRF) — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A16625 — page datée : 08/06/2023, signalée comme ancienne par le site
Droit français : diffamation, injure, dénigrement
- Service-Public.fr : « Diffamation » (fiche F32079) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32079 — page datée : vérifiée le 30/03/2026
- Service-Public.fr : « Injure » (fiche F32077) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32077 — page datée : vérifiée le 10/03/2026
- Conseil constitutionnel : décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, communiqué de presse — https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2004-496-dc-du-10-juin-2004-communique-de-presse — page datée : 10/06/2004
- Légifrance (jurisprudence) : Cour de cassation, chambre commerciale, 15 janvier 2020, n° 17-27.778 — https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041490390/ — arrêt publié au bulletin, consulté le 1er novembre 2026
- Légifrance (jurisprudence) : Cour de cassation, première chambre civile, 11 juillet 2018, n° 17-21.457 — https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000037384026 — arrêt publié au bulletin, consulté le 1er novembre 2026
Règlement européen sur les services numériques (DSA)
- EUR-Lex : règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, texte français — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2065 — consulté le 1er novembre 2026 ; seuls les considérants ont pu être lus
- Arcom : « Le DSA : protéger les droits des citoyens » — https://www.arcom.fr/actualites/le-reglement-europeen-sur-les-services-numeriques-dsa-proteger-les-droits-des-citoyens-sur-internet — page datée : mise à jour du 25/02/2025
- Arcom : « DSA : obligations et services concernés » — https://www.arcom.fr/espace-professionnel/reglement-sur-les-services-numeriques-ou-dsa-obligations-et-services-concernes — page datée : mise à jour du 06/02/2026
- Commission européenne : « Designated VLOPs and VLOSEs » (liste des très grandes plateformes, page en anglais) — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/list-designated-vlops-and-vloses — page datée : mise à jour du 15/10/2026
CNIL : données personnelles et réponses aux avis
- CNIL : « Avis et notations en ligne : droits des professionnels » — https://www.cnil.fr/fr/avis-et-notations-en-ligne-quels-sont-les-droits-des-professionnels — page datée : 29/12/2025
- CNIL Direct : « Avis Google : un établissement a répondu en divulguant vos données » — https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/vous-avez-laisse-un-avis-sur-lencart-google-dun-etablissement-qui-vous-repondu — consultée le 1er novembre 2026
Ordres et instances professionnelles : les métiers au secret
- Ordre des médecins : « Guide pratique de la réputation numérique » (PDF) — https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/2025-07/cnom_guide_pratique_e-reputation.pdf — document daté : septembre 2018
- Conseil national des barreaux : « Vade-mecum de la communication des avocats » (PDF, lecture partielle) — https://cnb.avocat.fr/medias/cnb-vademecum-communication-des-avocats-2023-68f7815619c912.87094910.pdf — document daté : octobre 2023
- Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France : « Guide de bonnes pratiques des plateformes en ligne » (PDF) — https://lefrancilien.oec-paris.fr/wp-content/uploads/guide-bonnes-pratiques-plateformes-en-ligne.pdf — document non daté, consulté le 1er novembre 2026
Trustpilot, PagesJaunes et Solocal
- Trustpilot : « Guidelines for Businesses » (page en anglais) — https://legal.trustpilot.com/for-reviewers/guidelines-for-businesses — version datée : « May 2025 (version 7) »
- Trustpilot : « Guidelines for businesses », historique des versions (page en anglais) — https://ie.corporate.trustpilot.com/legal/for-businesses/guidelines-for-businesses/feb-2026 — consultée le 1er novembre 2026 ; l’historique signale des versions jusqu’en septembre 2026, et la version en vigueur reste à vérifier
- PagesJaunes : conditions générales d’utilisation des services du compte — https://www.pagesjaunes.fr/infoslegales/cgu-compte/ — version datée : « Version du 30/09/2026 »
- Solocal : « Inscription gratuite PagesJaunes » — https://www.solocal.com/landing/inscription-gratuite-pagesjaunes — page non datée (mention « © 2026 »), consultée le 1er novembre 2026
Chaque page est rangée dans la partie qui s’en sert le plus. Les chapitres 11 à 16 citent aussi des pages de la seconde partie : le classement local (chapitres 13 et 14), le règlement des contenus de Maps (chapitres 14 et 16) et les avis pour les prestataires de services (chapitre 12). Plusieurs pages figurent aussi dans l’annexe du module 1, parce que les deux modules s’en servent.
Les libellés d’interface cités dans les chapitres (« Ajouter une photo de couverture », « Fermé temporairement », « Programmer ce post », « Se répète », « Décision en attente »…) sont ceux des pages d’aide lues le 1er novembre 2026 : contrôlez-les à l’écran avant de les suivre. Les fonctions que le module donne pour non établies en France à cette date (produits, questions-réponses, SMS et WhatsApp, fournisseurs de réservation, aide à la rédaction par IA, liens vers les réseaux sociaux) ne s’appuient sur aucune page qui les confirme : vérifiez-les sur votre fiche.
Les encadrés juridiques des chapitres 18 à 22 résument des textes lus le 1er novembre 2026 ; ils ne remplacent ni la lecture du texte en vigueur sur Légifrance ni un conseil juridique.
Les quatre questions pour choisir la catégorie principale (chapitre 11), le critère d’une catégorie supplémentaire (chapitre 12), la date de remplacement d’une actualité (chapitre 16), l’objectif d’avis fixé sur la médiane des concurrents (chapitre 18), les cinq temps d’une réponse (chapitre 19), les cinq signes d’une réputation vivante et le contrôle mensuel de réputation (chapitre 22) sont des méthodes de l’auteur, pas des règles de Google ; le délai de trois à quatre semaines pour juger d’une catégorie (chapitres 11 et 12) est un constat de terrain. Les constats signalés « Retour de terrain » viennent de la pratique de l’auteur en Auvergne en 2026 ; ils sont anonymisés et ne prétendent pas valoir règle générale (les chapitres 15 et 20 n’en comportent aucun). Les entreprises des exemples (Fournol Thermique, L’Épicerie des Estives, Aide Douce Combrailles) sont fictives, comme leurs chiffres et les avis inventés pour les corrigés.
★ Quiz — Votre fiche Google, module 2
10 questions

