Quand l’IA invente, c’est vous qui signez
La réponse courte
Quand une intelligence artificielle invente une référence, un chiffre ou une citation, personne ne porte cette erreur à votre place : c’est celui qui l’a envoyée qui en répond. Aucun texte, aucune règle professionnelle ne prévoit d’atténuation parce qu’un outil était dans la boucle, et le droit raisonne exactement comme si vous aviez écrit la phrase vous-même. La seule parade qui fonctionne tient en une habitude : ne jamais transmettre un élément vérifiable sans l’avoir vérifié, et ne jamais citer une source qu’on n’a pas ouverte soi-même.
En bref
- Public visé : dirigeants de TPE et de PME qui utilisent déjà l’IA pour rédiger un devis, un courrier ou une réponse client ; formateurs et médiateurs numériques qui doivent enseigner la vérification à des publics convaincus que l’outil sait.
- Enjeu central : l’IA générative ne distingue pas une référence vraie d’une référence plausible. Elle produit les deux avec la même assurance. Le risque n’est donc pas la bêtise visible, mais la phrase impeccable qui s’appuie sur quelque chose qui n’existe pas.
- Chiffre clé : 2 184 décisions de justice dans le monde, dont 14 en France, recensent des références inventées par une IA et présentées à un tribunal (base « AI Hallucination Cases » de Damien Charlotin, chercheur à HEC Paris, relevé au 10 octobre 2026).
- Temps de lecture : environ 8 minutes.
1. Ce n’est pas une panne, c’est le fonctionnement normal
Il faut commencer par là, parce que tout le reste en découle. Lorsqu’un assistant conversationnel vous cite un article de loi qui n’existe pas, un arrêt introuvable ou une statistique que personne n’a jamais publiée, l’outil ne s’est pas détraqué. Il a fait exactement ce qu’il sait faire : produire la suite de mots la plus vraisemblable. Or une référence juridique vraisemblable ressemble trait pour trait à une référence vraie, même format, même ton, même aplomb. Le modèle n’a aucun moyen interne de les départager, parce qu’il ne consulte rien : il compose.
C’est pour cette raison que le mot « hallucination » induit en erreur, en suggérant un accident passager que la prochaine version corrigerait. Ceux qui mesurent le phénomène emploient quatre catégories bien plus utiles : la référence fabriquée de toutes pièces, la fausse citation attribuée à une source réelle, la citation dénaturée dont le sens a glissé, et le conseil obsolète, juste il y a trois ans et faux aujourd’hui. La dernière est la plus traître de toutes, parce qu’elle est parfaitement sourçable.
Point de vigilance : la version payante ne règle pas la question
Les abonnements professionnels donnent accès à des modèles plus récents, à la recherche en ligne et à des réponses sourcées. Ils réduisent la fréquence du problème ; ils ne le suppriment pas, et ils en créent un autre : une réponse accompagnée de liens inspire une confiance que son contenu ne mérite pas toujours. Un lien peut exister et ne pas dire ce que le résumé affirme. C’est aujourd’hui le cas le plus fréquent, et le plus difficile à repérer.
2. Les tribunaux, seul endroit où c’est écrit noir sur blanc
Dans une entreprise, une erreur d’IA passe inaperçue ou se règle entre deux portes, et personne n’en tient le compte. Il existe pourtant un lieu où chaque occurrence est constatée, datée et publiée : la salle d’audience. Quand une partie dépose des conclusions appuyées sur une jurisprudence introuvable, le juge l’écrit dans sa décision. C’est ce qui rend ce terrain précieux bien au-delà des professions du droit : c’est le seul observatoire fiable d’un phénomène qui, partout ailleurs, reste invisible.
Un chercheur de HEC Paris, Damien Charlotin, recense systématiquement ces décisions dans une base publique continuellement mise à jour. Au 10 octobre 2026, elle comptait 2 184 affaires.
| Les 2 184 affaires recensées | Nombre | Lecture |
|---|---|---|
| États-Unis | 1 492 | Décisions très largement publiées : le phénomène y est surtout plus visible. |
| Canada | 233 | Deuxième pays le plus touché. |
| Australie | 112 | Plusieurs sanctions disciplinaires médiatisées. |
| Royaume-Uni | 76 | Mises en garde publiques des juridictions. |
| France | 14 | Chiffre bas, à lire avec prudence : nos jugements de première instance sont peu publiés. |
| Rédigées par un particulier sans avocat | 1 259 | La majorité. Non pas des négligents : des gens qui ont fait confiance. |
| Rédigées par un avocat | 864 | Des professionnels formés à la vérification se sont fait prendre. |
Voilà le point décisif pour une petite entreprise. Les deux tiers des affaires concernent des gens qui n’avaient aucune raison particulière de se méfier, et le tiers restant des spécialistes dont la vérification des sources est précisément le métier. Si les deux populations tombent, le filtre protecteur n’est ni l’expertise ni la prudence spontanée. C’est une procédure.
3. En France, le compteur est encore bas
Un dépouillement publié le 13 septembre 2026 a passé au crible 159 décisions françaises extraites des bases publiques Judilibre et Légifrance, lues en texte intégral. Résultat : un seul cas de références erronées imputables à un outil d’IA, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, le 31 août 2026, sans amende prononcée. Les autres mentions de ChatGPT dans ce corpus portaient sur des traductions ou sur l’argumentation d’une partie.
Ce faible compteur n’est ni une bonne ni une mauvaise nouvelle : c’est un délai. Les juridictions françaises publient beaucoup moins que les cours anglo-saxonnes, et le phénomène est nécessairement sous-mesuré. La question n’est donc pas de savoir si le compteur va monter, mais ce que chacun aura mis en place avant.
Ce que risque celui qui dépose une référence inventée
L’article 32-1 du code de procédure civile permet au juge de prononcer une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros contre la partie qui agit de manière dilatoire ou abusive, sans préjudice des dommages-intérêts. Le même plafond existe devant le juge administratif. Et hors de tout procès, deux fondements classiques suffisent à engager la responsabilité d’un professionnel envers son client : l’article 1240 du code civil pour la faute, l’article 1231-1 pour le manquement contractuel. Aucun de ces textes ne comporte d’exception pour l’usage d’un outil.
4. « La même responsabilité, qu’il ait ou non eu recours à l’IA »
La formulation la plus nette de ce principe ne vient pas d’un tribunal mais d’une instance professionnelle. Le 2 avril 2026, le collège de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a adopté une recommandation entièrement consacrée à l’intelligence artificielle. Elle mérite d’être connue bien au-delà du barreau, parce qu’elle règle en une phrase une question que beaucoup de dirigeants se posent encore.
L’avocat engage sa responsabilité de la même manière, qu’il ait ou non eu recours à l’IA dans l’accomplissement de sa mission.
Recommandation n° 2026-01 du collège de déontologie des avocats aux Conseils, adoptée le 2 avril 2026
Le texte pose trois règles qui se transposent telles quelles dans n’importe quelle entreprise. D’abord, l’utilisateur doit toujours en vérifier et en contrôler les résultats : la vérification n’est pas une précaution de confort, c’est la condition de l’usage. Ensuite, « des données non anonymisées ne sauraient être transmises à une IA ouverte », c’est-à-dire à un outil grand public sans espace réservé ; un nom de client, un montant, un détail identifiant n’ont rien à y faire. Enfin, nul ne peut être contraint d’utiliser l’IA, mais celui qui choisit de le faire doit en maîtriser le fonctionnement et former ceux qui s’en servent. C’est exactement la logique de la charte d’usage en une page que nous recommandions en août.
5. Les quatre erreurs, traduites en risques de TPE
Le vocabulaire judiciaire se transpose sans difficulté dans le quotidien d’une entreprise de trois personnes. Voici les quatre familles d’erreur, l’allure qu’elles prennent dans un bureau ordinaire, et le geste qui les attrape.
| Nature de l’erreur | À quoi elle ressemble chez vous | Le geste qui l’attrape |
|---|---|---|
| Référence fabriquée | Un article de loi cité dans vos conditions générales, une norme invoquée dans un devis, un décret mentionné dans une réponse client : rien de tout cela n’existe. | Ouvrir la référence à la source officielle. Si elle ne s’ouvre pas, elle ne part pas. |
| Fausse citation | Une phrase entre guillemets attribuée à un organisme réel, qui ne l’a jamais écrite. Le plus risqué dans un support commercial ou un dossier de subvention. | Rechercher la phrase mot pour mot. Elle existe, ou elle n’existe pas. |
| Citation dénaturée | La source est bonne, le lien fonctionne, mais le résumé lui fait dire autre chose : plus affirmatif, plus favorable, plus simple. | Lire le passage, pas le résumé. C’est le seul contrôle qui marche ici. |
| Conseil obsolète | Un taux, un plafond, une échéance, une démarche : exacts jusqu’à l’an dernier. Le cas le plus fréquent, et le plus coûteux. | Exiger une date. Tout chiffre sans millésime est suspect par construction. |
6. La vérification en cinq gestes
Il n’y a rien de technique dans ce qui suit, et c’est voulu : une procédure qu’on ne tient pas ne protège personne. Cinq gestes suffisent, et ils prennent moins de temps que la rédaction qu’ils sécurisent.
La règle des cinq gestes
- Ne jamais citer une source qu’on n’a pas ouverte soi-même. C’est la règle mère ; les quatre suivantes n’en sont que des déclinaisons.
- Repasser à la main les noms propres, les chiffres et les dates. Ce sont les trois seuls endroits où une erreur devient un préjudice.
- Demander la date de l’information et la traiter comme un élément du contenu. « Depuis quand ? » est la question qui désarme le conseil obsolète.
- Vérifier sur une autre source que celle proposée. Un outil qui se contrôle lui-même confirmera volontiers son erreur.
- Garder la trace de ce qui a été vérifié, par qui et quand. Deux lignes dans le dossier, et toute la différence le jour où quelqu’un conteste.
Une précision pour les formateurs et les médiateurs numériques, qui portent ici la part la plus difficile du travail. Le public le plus exposé n’est pas celui qui se méfie de l’IA, c’est celui qui l’a adoptée sans réserve parce qu’elle lui a enfin permis d’écrire une lettre correcte. Les 1 259 particuliers sans avocat de la base en sont l’illustration. Leur apprendre à douter d’un outil qui vient de leur rendre service est délicat, et c’est pourtant la compétence la plus utile à transmettre aujourd’hui, bien avant la maîtrise des commandes.
7. Quatre entreprises sur dix sont concernées
Ce n’est plus un sujet de spécialistes. Le baromètre France Num publié le 28 septembre 2026, qui interroge plus de 9 000 entreprises, mesure que 40 % des TPE et PME utilisent désormais l’IA, soit quatorze points de plus en un an, et 53 % chez les PME. L’usage dominant est précisément celui qui expose : la génération de texte, de voix ou d’images, citée par 34 % d’entre elles, devant les assistants et la recherche d’informations, à 24 %. Autrement dit, l’essentiel des usages consiste à produire de l’écrit qui sortira de l’entreprise.
Deux autres chiffres du même baromètre se lisent ensemble. Seules 19 % des utilisatrices paient une solution, et 68 % jugent l’impact positif, contre 85 % parmi celles qui paient. Il serait tentant d’en déduire que le payant est plus fiable : ces chiffres mesurent une satisfaction, pas une exactitude. Comme nous l’écrivions à propos de l’écart d’usage entre entreprises, on ne devient pas bon parce qu’on paie, on finit par payer parce qu’on est devenu bon. Et la vérification ne s’achète dans aucun abonnement.
À retenir
- L’invention de sources n’est pas un défaut passager : c’est la conséquence directe du fonctionnement de l’IA générative. Les versions récentes la rendent plus rare et plus difficile à repérer.
- 2 184 décisions de justice dans le monde, dont 14 en France, l’ont constatée par écrit. Deux tiers des auteurs n’étaient pas des professionnels du droit, un tiers l’étaient : ni la prudence ni l’expertise ne suffisent.
- Votre responsabilité est identique avec ou sans IA. L’amende civile pour procédure abusive atteint 10 000 euros, et la responsabilité envers un client ne connaît aucune exception liée à l’outil.
- Quatre erreurs à connaître : référence fabriquée, fausse citation, citation dénaturée, conseil obsolète. La dernière est la plus fréquente, parce qu’elle est parfaitement sourçable.
- Cinq gestes suffisent : ouvrir soi-même la source, repasser noms, chiffres et dates, exiger un millésime, croiser avec une autre source, écrire ce qui a été vérifié.
Un dernier mot, parce qu’il remet les choses à l’endroit. Rien de ce qui précède ne plaide contre l’usage de l’IA au travail : les gains sont réels, et une entreprise qui s’en priverait aujourd’hui se pénaliserait sans raison. Ce qui est en cause, c’est une illusion d’intermédiaire, l’idée qu’en passant par un outil on partage le risque avec lui. On ne le partage pas. L’outil rédige, et c’est vous qui signez. La seule question utile avant d’appuyer sur « envoyer » est donc toujours la même : si on me demande demain d’où vient cette phrase, est-ce que je peux le montrer ?
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