22. Les données publiques d’entreprises : Annuaire des Entreprises, créations récentes, annonces légales

Quand vos clients sont des entreprises, vous pouvez les repérer avant qu’ils ne vous cherchent. L’État publie gratuitement de quoi en dresser la liste — activité, commune, effectif, date de création, dirigeants — et de quoi suivre leur vie.

22.1 — L’Annuaire des Entreprises : de la cible à la liste

Au chapitre 12, vous avez vérifié ce que l’Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) Gratuit dit de vous. Édité par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il sert aussi à chercher des clients : il permet de constituer une liste d’établissements, actifs ou fermés, selon la localisation, l’activité, la catégorie juridique, la tranche d’effectif ou la date de création, jusqu’à 200 000 établissements, et de l’exporter au format CSV, que tout tableur ouvre. Il a repris cette fonction du site sirene.fr, dont la fermeture a été annoncée.

Pour viser les entreprises de 10 à 49 salariés, on retient les codes 11 et 12 :

Codes de l’outil de recherche de l’État, octobre 2026 ; le site peut afficher les fourchettes plutôt que les codes.

Chaque fiche indique aussi la date de création, l’état (active ou cessée), le statut de diffusion et les dirigeants, tirés du Registre national des entreprises : l’Insee, lui, ne diffuse jamais en données ouvertes l’identité des dirigeants de sociétés.

22.2 — Lire une fiche sans se tromper

L’effectif est daté. La tranche est celle d’une année de référence, affichée sur la fiche : en octobre 2026, les fiches consultées indiquaient 2024. Une entreprise classée « 6 à 9 salariés » a pu franchir le cap des dix depuis, et l’inverse. Si votre cible est étroite, prenez aussi la tranche voisine et vérifiez l’effectif au premier échange.

La liste est incomplète par construction. Le moteur de l’annuaire exclut les entreprises non diffusibles. « Diffusion partielle » est le terme officiel (statut « P ») : après une opposition, l’Insee masque, pour un entrepreneur individuel, ses nom, prénoms, pseudonyme, enseigne, nom commercial et adresse exacte ; pour une société, seulement l’adresse exacte. Une entreprise absente de votre export peut donc exister (voir le second Retour de terrain du chapitre 12).

Les bases peuvent diverger. Le répertoire Sirene et le Registre national des entreprises n’avancent pas toujours au même rythme.

22.3 — Suivre la vie des entreprises : créations, cessions, nouveaux dirigeants

Une liste est une photographie. Pour les entreprises récentes, l’annuaire filtre sur la date de création. Pour les moments qui font naître un besoin (chapitre 02) — création d’établissement, reprise, nouveau dirigeant —, trois sources publiques prennent le relais ; le BODACC et le Registre national des entreprises se consultent gratuitement.

Le BODACC, édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), est le plus utile au quotidien. Repérez-y les procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaires) pour les mettre de côté : l’entreprise peut avoir du mal à payer (chapitre 02).

22.4 — Construire sa liste, dans les règles

Voici la méthode pour une première liste de 30 entreprises : assez pour tester un message, assez peu pour la contrôler à la main.

1. Écrivez vos critères (5 minutes). Reprenez votre portrait du chapitre 02 : activité, zone (vos communes du chapitre 03), tranches d’effectif, ancienneté. Notez aussi ce que vous ne cherchez pas.
2. Constituez la liste dans l’Annuaire des Entreprises (5 minutes). Localisation, activité, tranches, établissements actifs ; exportez le fichier CSV.
3. Triez dans le tableur (10 minutes). Supprimez les activités hors cible et les doublons — plusieurs établissements d’une même entreprise : gardez celui de votre zone. Classez par priorité.
4. Contrôlez les 30 premières lignes (20 minutes). Pour chacune, deux points : l’année de référence de l’effectif et le dirigeant ; pour les dix premières, les dernières annonces au BODACC. Écartez ce qui ne colle pas et remontez la ligne suivante.
5. Sourcez et datez (5 minutes). Ajoutez une colonne « Source » (« Annuaire des Entreprises, extraction du… »), notez le statut de diffusion des entrepreneurs individuels et revérifiez-le avant d’écrire (la personne peut s’opposer à tout moment), puis versez les 30 lignes dans votre fichier de suivi (chapitre 05), canal « Démarche de votre part ». L’adresse de contact se cherchera au moment d’écrire (chapitre 30).

Les fichiers Sirene et le BODACC sont publiés sous la Licence Ouverte : leur réutilisation est permise, y compris à des fins commerciales, à condition d’en citer la source et la date de dernière mise à jour — d’où la colonne « Source ». Mais la licence ne lève pas la protection des données personnelles. Dès qu’une donnée désigne une personne physique (entrepreneur individuel, mais aussi dirigeant de société nommé dans votre liste, ou adresse nominative), le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique ; pour les entrepreneurs individuels, il vous revient en outre, rappelle la fiche Sirene de data.gouv.fr, de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.

22.5 — Coffrets d’entreprise : qui achète, avec quel budget

Ces données servent aussi au commerçant qui vend aux entreprises, comme L’Épicerie des Estives, notre épicerie fine fictive de Besse-et-Saint-Anastaise, et ses coffrets de fin d’année. Encore faut-il savoir qui décide : le comité social et économique (CSE) n’a pas toujours de budget.

Le CSE doit être mis en place quand l’entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Sous 50 salariés, il n’a pas de budget, et ses missions portent surtout sur les réclamations des salariés, la santé et la sécurité. À partir de 50 salariés, il a aussi des attributions en matière d’activités sociales et culturelles, avec un budget fixé par accord d’entreprise. Pour les coffrets, deux listes, donc : les entreprises de 50 salariés et plus (tranches 21 et au-delà), où le CSE peut acheter ; les plus petites, où le dirigeant décide.

Pour les cadeaux aux salariés, l’Urssaf exonère de cotisations les bons d’achat et cadeaux attribués par le CSE ou, dans certains cas, par l’employeur, tant que leur total ne dépasse pas, par salarié et par année civile, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € en 2026. Au-delà, l’exonération dépend de conditions liées à un événement, Noël par exemple. Un bon d’achat doit préciser la nature du bien, les rayons ou les magasins ; la mention admise est « tout rayon sauf alimentation et carburant ».

Corrigé — Bardet Conseil RH (entreprise fictive, comme tous nos fils rouges). Inès Bardet cherche des PME de 10 à 50 salariés sans service RH. Ses critères : les communes des bassins de Thiers et d’Ambert (Vichy viendra dans une seconde liste), les tranches 11 et 12 (la tranche 21 commence à 50 salariés), les établissements actifs, l’industrie d’abord, puis le bâtiment et les services. Au contrôle, elle note que l’effectif date de 2024 et le vérifiera au premier échange ; elle écarte pour l’instant les entreprises en procédure collective. Elle met en tête les lignes où un moment se lit au BODACC : une reprise, un nouveau dirigeant, un établissement créé dans sa zone. La tranche 11 l’intéresse aussi : à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, le CSE devient obligatoire, une croissance qui apporte de nouvelles obligations, l’un des déclencheurs de son portrait (chapitre 02). Son alerte BODACC couvre sa zone ; la lire prendra une dizaine de minutes par semaine (hypothèse) sur ses 4 heures, pour 0 € sur ses 200 € mensuels. Ses premiers messages suivront les règles B2B du chapitre 06 : adresse générique d’abord, objet lié au métier du dirigeant, source indiquée, refus possible en un mot.

Note — L’Épicerie des Estives. Léa Morand dresse dès octobre ses deux listes : les entreprises de 50 salariés et plus qu’elle peut livrer, où elle s’adresse au CSE ; les PME de sa zone, où elle s’adresse au dirigeant.