Sources vérifiées du module 3

Toutes les règles, dates, prix et chiffres du module 3 viennent des pages ci-dessous, consultées le 20 octobre 2026 sauf mention contraire : conditions et pages d’aide des plateformes, administrations, textes, CNIL. La date indiquée est celle qu’affiche la page quand elle en affiche une. Légifrance n’ayant pas pu être consulté, plusieurs articles de loi ont été lus sur une reproduction privée, signalée « (copie non officielle) » : relisez-les sur Légifrance avant de les citer. Les prix des plateformes et les textes changent : en cas de doute, la page officielle fait foi.

Places de marché et intermédiaires (chapitres 25 à 28)

Leboncoin

leboncoin (LBC France) : « CGV du Service leboncoin » (page et texte téléchargeable) — https://www.leboncoin.fr/dc/cgv et https://api.leboncoin.fr/api/tools/cms/v2/page/cgv/history/12028 — page datée : CGV du 28/09/2026, document historisé le 28/09/2026
leboncoin : « Règles de référencement, de déréférencement et de classement des annonces » (seuls les titres sont lisibles) — https://www.leboncoin.fr/dc/rules — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin : « Règles relatives aux Avis utilisateurs » — https://www.leboncoin.fr/dc/avis_utilisateurs — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « La création d’un compte Pro est-elle obligatoire ? » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000031759-La-création-d-un-compte-Pro-est-elle-obligatoire — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Créer un compte professionnel » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000031859-Créer-un-compte-professionnel — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Combien coûte le dépôt d’une annonce Pro ? » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000030600-Combien-coûte-le-dépôt-d-une-annonce-Pro — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Combien coûte le dépôt d’une annonce ? » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000165649-Combien-coûte-le-dépôt-d-une-annonce — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Quelles règles doit respecter mon annonce ? » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000030540-Quelles-règles-doit-respecter-mon-annonce — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Mon annonce a été refusée ou suspendue, que faire ? » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000112439-Mon-annonce-a-été-refusée-que-faire- — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Modification de l’arbre des catégories » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/14181001891090-Modification-de-l-arbre-des-catégories — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « En savoir plus sur les offres leboncoinPro » et « Comment obtenir une Page Pro ? » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000030500 et https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360011300419-Comment-obtenir-une-Page-Pro — consultées le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Qu’est-ce qu’un compte Pro ? » et rubrique « Mon compte Pro » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000031739-Qu-est-ce-qu-un-compte-Pro et https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/categories/8477542521106-Mon-compte-Pro — consultées le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Téléphone Pro », « Messagerie Pro » et « Accès et utilisation de la messagerie » (articles 360000031480, 5850727116818 et 360000030780 de l’aide) — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000031480 — consultées le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Combien de temps mon annonce Pro reste-t-elle en ligne ? » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360000031300 — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin (Aide) : « Acheteur : comment noter mon vendeur ? » — https://assistance.leboncoin.info/hc/fr/articles/360006634379-Acheteur-comment-noter-mon-vendeur — consultée le 20 octobre 2026
leboncoin Solutions Pro : « Commerces & services » — https://leboncoinsolutionspro.fr/commerces-services — page datée : modifiée le 05/05/2026

Plateformes de devis et de mise en relation

Habitatpresto : « Conditions Générales de Vente » (professionnels) — https://www.habitatpresto.com/pro/conditions-generales-vente — consultée le 20 octobre 2026
Habitatpresto : « Charte de référencement » — https://www.habitatpresto.com/pro/charte-referencement — consultée le 20 octobre 2026
Habitatpresto : « Site mise en relation artisan particulier : la solution Habitatpresto » — https://www.habitatpresto.com/pro/conseils/pratiques/habitatpresto-mise-en-relation-travaux — page datée : 05/10/2026
Travaux.com (Instapro) : « Conditions générales » (PDF) — https://travaux.com/assets/fr_FR/CGV-Travaux-Instapro-Fevrier-2025-VF.pdf — page datée : février 2025 (dernière version trouvée)
Travaux.com : « Vérification administrative » — https://www.travaux.com/verification-administrative — consultée le 20 octobre 2026
StarOfService SAS : « Conditions générales d’utilisation » — https://www.starofservice.com/terms-of-service — page datée : mise à jour du 31/03/2026
Bark (aide, en anglais) : « What is a credit… », et deux autres articles de l’aide sur le prix des demandes et le fonctionnement de Bark (articles 18043745477788 et 13342669635484) — https://help.bark.com/hc/en-us/articles/13346288068892 — page datée : mise à jour du 10 juin 2026 (8 et 2 juin 2026 pour les deux autres)
Bark (site France) : « Tarification » et « Comment ça marche » (professionnels) — https://www.bark.com/fr/fr/sellers/pricing/ et https://www.bark.com/fr/fr/how-it-works/sellers/ — page datée : « © 2026 »
Yoojo (aide) : « À quoi correspondent les frais de service ? » — https://help.yoojo.com/hc/fr/articles/360010778340 — page datée : 10/12/2019
Yoojo : « Devenir prestataire » et « Confiance et sécurité » — https://yoojo.fr/devenez-prestataire et https://yoojo.fr/confiance-securite — page datée : « © Yoojo 2026 »
Quotatis : page d’accueil — https://www.quotatis.fr/ — consultée le 20 octobre 2026
Hellopro : « Qui sommes-nous » et page fournisseurs — https://www.hellopro.fr/qui-sommes-nous et https://www.hellopro.fr/online/page_fournisseur.php — page datée : « ©2026 »

Plateformes de missions pour indépendants

Malt (aide) : « Comment fonctionnent les frais de service Malt pour freelances ? » — https://help.malt.com/hc/fr/articles/29539691425938-Comment-fonctionnent-les-frais-de-service-Malt-pour-freelances — page datée : mise à jour du 06/08/2026
Malt (aide) : « Quels sont les frais de service et offres Malt ? » — https://help.malt.com/hc/fr/articles/29567589850002-Quels-sont-les-frais-de-service-et-offres-Malt — page datée : mise à jour du 17/06/2026
Malt (aide) : « Comment fonctionnent la facturation et le paiement ? » — https://help.malt.com/hc/fr/articles/29540886429586-Comment-fonctionnent-la-facturation-et-le-paiement — page datée : mise à jour du 17/06/2026
Malt : « Conditions générales d’utilisation » — https://malt.fr/legal — page datée : en vigueur à compter du 16 avril 2026
Malt : « Politique concernant le référencement et la modération » — https://www.malt.fr/c/transparency — page datée : période 2025
Crème de la Crème : « Conditions générales » (freelances et clients) — https://www.cremedelacreme.io/legal — page datée : version actuelle publiée le 01/01/2023
Crème de la Crème : page « Freelance » — https://www.cremedelacreme.io/freelance — page datée : « 2015 – 2026 »
Comet : « Why join our freelancer community » (page en anglais) — https://www.comet.co/en-us/freelancers/join-comet — consultée le 20 octobre 2026
Codeur.com : « Tarifs » et « Comment payer la commission de réalisation ? » — https://www.codeur.com/pages/tarifs-codeur-com et https://aide.codeur.com/articles/comment-payer-la-commission-de-realisation — consultées le 20 octobre 2026
Freelance-informatique.fr : « FAQ freelances » — https://www.freelance-informatique.fr/faq-freelances — consultée le 20 octobre 2026
Upwork : « Is Upwork Free To Join ? Our Pricing Breakdown (2026) » (page en anglais) — https://www.upwork.com/resources/is-upwork-free — consultée le 20 octobre 2026
Fiverr (aide) : « How Fiverr works for freelancers » (page en anglais) — https://help.fiverr.com/hc/en-us/articles/34069565843985-How-Fiverr-works-for-freelancers — consultée le 20 octobre 2026
DGCCRF : « Délais de paiement : les règles à connaître » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/delais-de-paiement-les-regles-connaitre — page datée : écrit le 23/12/2025

Pratiques trompeuses, transparence des plateformes, décennale, services à la personne

DGCCRF : « Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et s’en prémunir » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/pratiques-commerciales-trompeuses-les-cles-pour-les-reconnaitre-et-sen-premunir — page datée : écrit le 12/05/2025
CNIL : « La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial » — https://www.cnil.fr/fr/la-reutilisation-des-donnees-publiquement-accessibles-en-ligne-des-fins-de-demarchage-commercial — page datée : 30 avril 2020 (consultée le 4 octobre 2026)
DGCCRF : « Les obligations d’information des plateformes numériques » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/les-obligations-dinformation-des-plateformes-numeriques — page datée : écrit le 21/04/2020
Pappers Justice : code de la consommation, art. L111-7-2 (copie non officielle) — https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006069565/article/LEGIARTI000049571119 — consultée le 4 octobre 2026
DGCCRF : « Vous faites appel aux services d’une place de marché ou d’un moteur de recherche pour votre entreprise ? » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques-et-les-faq/vous-faites-appel-aux-services-dune-place-de-marche-ou-dun — page datée : écrit le 27/10/2022
Union européenne (EUR-Lex) : règlement (UE) 2019/1150 dit « P2B » (PDF, lu jusqu’à l’article 5) — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019R1150&from=IT — page datée : règlement du 20/06/2019
Service-Public (DILA) : F2034 « Garantie décennale des constructeurs » — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2034 — page datée : vérifié le 10 avril 2026
Service-Public (DILA) : F12 « Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile » — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12 — page datée : vérifié le 15 avril 2026
DGE (servicesalapersonne.gouv.fr) : « Particuliers : comment recourir aux services à la personne » — https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/je-suis-un-particulier/particuliers-comment-recourir-aux-services-la-personne — page datée : mise à jour du 10/04/2026
DGE (servicesalapersonne.gouv.fr) : « Foire aux questions sur les services à la personne » — https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/tout-savoir-sur-les-services-la-personne/foire-aux-questions-sur-les-services-la-personne — page datée : mise à jour du 10/04/2026

Contrats entre professionnels, annuaires, travail via une plateforme

DGCCRF : « Le contrat : un accord entre des parties bien informées au préalable » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Contrat — page datée : écrit le 26/12/2025
Légifrance : code de la consommation, art. L215-3 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226976 — version en vigueur depuis le 01/07/2016, consultée le 20 octobre 2026
Service-Public (DILA) : F33991 « Peut-on résilier un contrat de prestation de services à reconduction tacite ? » — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33991 — page datée : vérifié le 20 mars 2026
DGCCRF : « Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/petits-professionnels-vous-avez-14-jours-pour-vous-retracter-en-cas-de-contrat-conclu-hors-etablissement — page datée : écrit le 01/07/2025
DGCCRF : « Les annuaires professionnels : attention ne vous laissez pas abuser » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-annuaires-professionnels-attention-ne-vous-laissez-pas-abuser — page datée : écrit le 28/03/2024
DGCCRF : « Annuaires professionnels, une arnaque qui perdure » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/annuaires-professionnels-une-arnaque-qui-perdure — page datée : écrit le 26/03/2019
DGCCRF : « Entrepreneurs : sachez comment éviter les arnaques » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/entrepreneurs-sachez-comment-eviter-les-arnaques — page datée : écrit le 23/06/2023
Union européenne (EUR-Lex) : directive (UE) 2024/2831 du 23 octobre 2024 (PDF, lu jusqu’à l’article 9, et métadonnées) — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AL_202402831 et https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/2831/oj — page datée : JO L du 11/11/2024, entrée en vigueur le 01/12/2024
Union européenne (EUR-Lex) : directive 2024/2831, texte consolidé (en anglais) — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A02024L2831-20241111 — page datée : 11/11/2024
Assemblée nationale : question écrite n° 14781 et réponse du ministère du Travail — https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE14781 — page datée : réponse publiée au JO le 21/07/2026

Le premier contact, les relances et les prescripteurs (chapitres 29 à 33)

Prospection par e-mail et par message : CNIL, textes, règles des plateformes

CNIL : « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel » — https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel — page datée : 10 juin 2026
CNIL : « Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ? » — https://www.cnil.fr/fr/communication-electronique-quelles-regles — page datée : 10 juin 2026 (consultée le 4 octobre 2026)
CNIL : « RGPD, chapitre III » (droits de la personne concernée, articles 12, 14 et 21) — https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3 — consultée le 20 octobre 2026
CNIL : « Les règles d’or de la prospection par courrier électronique » — https://www.cnil.fr/fr/les-regles-dor-de-la-prospection-par-courrier-electronique-0 — page datée : 16/06/2009
CNIL : « Reconstitution d’adresses professionnelles : quel cadre ? » — https://cnil.fr/fr/reconstitution-adresses-professionnelles-quel-cadre — page datée : 16/10/2026
CNIL : « Reconstitution d’adresses professionnelles : vos droits » — https://cnil.fr/fr/reconstitution-adresses-professionnelles-vos-droits — page datée : 16/10/2026
Entreprendre.Service-Public (DILA) : F23455 « Commerce électronique : règles » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23455 — page datée : vérifié le 19/06/2026
Pappers Justice : code des postes et des communications électroniques, art. L34-5 (copie non officielle) — https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006070987/article/LEGIARTI000042155961 — version en vigueur depuis le 26/07/2020, consultée le 20 octobre 2026
Conseil constitutionnel : décision n° 2026-1210 QPC — https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/20261210QPC.htm — page datée : 25/06/2026
Conseil constitutionnel : communiqué de presse de la décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026 — https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2026-1210-qpc-du-25-juin-2026-communique-de-presse — page datée : 25/06/2026
Meta (Facebook) : « Pourquoi certaines fonctionnalités peuvent être bloquées sur Facebook ? » — https://www.facebook.com/help/116393198446749 — consultée le 14 octobre 2026
Meta (Messenger) : « À propos des invitations par message sur Facebook » — https://www.messenger.com/help/907368596013605 — consultée le 14 octobre 2026
LinkedIn : « Politiques de la communauté professionnelle » — https://fr.linkedin.com/legal/professional-community-policies — consultée le 14 octobre 2026

Arriver en boîte de réception : Gmail, Yahoo, Outlook.com

Google : « Email sender guidelines » (page en anglais, règles applicables « Starting February 1, 2024 ») — https://support.google.com/mail/answer/81126?hl=en — consultée le 20 octobre 2026
Google : « Email sender guidelines FAQ » (page en anglais) — https://support.google.com/mail/answer/14229414?hl=en — consultée le 20 octobre 2026
Google : « Email subscription guidelines for senders » (page en anglais) — https://support.google.com/mail/answer/15263077?hl=en — consultée le 20 octobre 2026
Yahoo : « Sender Best Practices » (page en anglais, « Beginning in February 2024 ») — https://senders.yahooinc.com/best-practices/ — consultée le 20 octobre 2026
Microsoft : « Fix NDR error “550 5.7.515” in Outlook.com » (page en anglais) — https://support.microsoft.com/en-us/outlook/fix-ndr-error-550-5-7-515-in-outlook-com — consultée le 20 octobre 2026

Relances : pixels de suivi, opposition, conservation

CNIL : « Pixels de suivi : la CNIL publie ses recommandations » — https://www.cnil.fr/fr/recommandation-pixel-suivi-courriels — page datée : 14/04/2026
CNIL : foire aux questions sur la recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques — https://www.cnil.fr/fr/faq-recommandation-pixels-courriers-electroniques — page datée : 22/07/2026
CNIL : recommandation sur les pixels de suivi (PDF) — https://cnil.fr/sites/default/files/2026-04/recommandation-pixels_de_suivi.pdf — page datée : adoptée le 12/03/2026
CNIL : « Le droit d’opposition » — https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees — page datée : 18/12/2015
CNIL : « Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ? » — https://www.cnil.fr/fr/comment-utiliser-une-liste-repoussoir-pour-respecter-lopposition-la-prospection — page datée : 10 juin 2026 (consultée le 4 octobre 2026)
CNIL : référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales (PDF) — https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_traitements-donnees-caractere-personnel_gestion-activites-commerciales.pdf — page datée : PDF du 18/03/2022 (consultée le 4 octobre 2026)

Téléphone et SMS depuis le 11 août 2026

Service-public.fr (DILA) : A19003 « Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? » — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19003 — page datée : publié le 21/07/2026, mis à jour le 11/08/2026
CNIL : « Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ? » — https://www.cnil.fr/fr/prospection-commerciale-par-telephone-hors-automate-dappel-quelles-sont-les-regles — page datée : 10 juin 2026 (date peu fiable : la page cite le décret du 23 juillet 2026)
CNIL : page du webinaire CNIL-DGCCRF sur le nouveau régime de la prospection téléphonique — https://cnil.fr/fr/webinaire-demarchage-telephonique — page datée : 19/10/2026
DGCCRF : « Les règles du démarchage téléphonique s’imposant aux entreprises » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-regles-du-demarchage-telephonique-simposant-aux-entreprises — page datée : écrit le 27/07/2026
DGCCRF : foire aux questions pour les professionnels sur les jours, horaires et fréquence des appels — https://www.economie.gouv.fr/node/3242151 — page datée : 17/09/2026
Pappers Justice : code de la consommation, art. L223-1, version du 11/08/2026 (copie non officielle) — https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006069565/article/LEGIARTI000051830285 — consultée le 20 octobre 2026
Pappers Justice : code de la consommation, art. L221-16, version du 11/08/2026 (copie non officielle) — https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006069565/article/LEGIARTI000051830288 — consultée le 20 octobre 2026
Pappers Justice : code de la consommation, art. D223-9, version du 11/08/2026 (copie non officielle) — https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006069565/article/LEGIARTI000054491498 — consultée le 20 octobre 2026
Pappers Justice : code de la consommation, art. D223-9, version en vigueur du 01/03/2023 au 11/08/2026 (copie non officielle) — https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006069565/section/LEGISCTA000032807254/article/LEGIARTI000046422695 — consultée le 20 octobre 2026
ARCEP : « Plan de numérotation pour les professionnels » — https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/entreprises/fiches-pratiques/plan-numerotation-professionnels.html — page datée : mise à jour du 27/05/2024
CNIL : « Ne plus recevoir de SMS publicitaires » — https://www.cnil.fr/fr/plainte/telephonie/ne-plus-recevoir-de-sms-publicitaires — consultée le 20 octobre 2026
af2m (association professionnelle) : « Charte Business Messaging 2026 » — https://af2m.org/charte-business-messaging-2026-laf2m-renforce-les-regles-du-jeu/ — page datée : 13/02/2026
af2m : « Charte Business Messaging » (téléchargement) — https://af2m.org/charte-business-messaging/ — page datée : mise à jour du 16/02/2026

Prescripteurs, apporteurs d’affaires et commissions

CNIL : « Règles à suivre en matière de parrainage » — https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/quelles-sont-les-regles-suivre-en-matiere-de-parrainage — consultée le 20 octobre 2026
CNIL : « La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ? » — https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-b-to-c-quelles-regles-pour-transmettre-des-donnees-des-partenaires — page datée : 10 juin 2026 (consultée le 4 octobre 2026)
Bpifrance Création : « Apporteur d’affaires » — https://bpifrance-creation.fr/apporteur-daffaires — consultée le 20 octobre 2026
Bpifrance Création : « Intermédiaires du commerce » — https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/statuts-particuliers/intermediaires-du-commerce-agent-commercial — page datée : avril 2026
BOFiP (impots.gouv.fr) : ACTU-2024-00154, relèvement du seuil de déclaration (CGI, art. 240 et 241) — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14327-PGP.html/ACTU-2024-00154 — page datée : 12/02/2025
BOFiP (impots.gouv.fr) : BOI-BIC-DECLA-30-70-20 — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-70-20-20250212 — page datée : 12/02/2025
BOFiP (impots.gouv.fr) : BOI-CF-INF-10-40-30 (tiers déclarants) — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4368-PGP.html/identifiant=BOI-CF-INF-10-40-30-20210127 — page datée : 27/01/2021
BOFiP (impots.gouv.fr) : BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html — page datée : version du 28/06/2023
DGCCRF : « L’agent immobilier : les règles » — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques-et-les-faq/lagent-immobilier-les-regles-qui-encadrent-la-profession — page datée : écrit le 04/08/2023
Entreprendre.Service-Public (DILA) : F38657 « Agent immobilier : conditions » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38657 — page datée : vérifié le 01/01/2026
ACPR : « Intermédiaires d’assurance » — https://acpr.banque-france.fr/fr/professionnels/lacpr-vous-accompagne/intermediaires/intermediaires-dassurance — consultée le 20 octobre 2026
ACPR : foire aux questions IOBSP (PDF) — https://acpr.banque-france.fr/system/files/2025-01/201703_faq_iobsp.pdf — page datée : 2012, mise à jour en janvier 2017
Conseil national des barreaux : « Apport d’affaires entre avocats : consultation » — https://cnb.avocat.fr/actualite/remuneration-de-l-apport-d-affaires-entre-avocats-le-cnb-ouvre-une-consultation — page datée : 15/09/2026
Ordre des experts-comptables : code de déontologie, édition de janvier 2024 (PDF publié par l’Ordre régional de Bretagne) — https://www.bretagne.experts-comptables.fr/wp-content/uploads/2024/04/code_deontologie_012024.pdf — page datée : janvier 2024
Conseil national de l’Ordre des médecins : code de déontologie, « Article 23 — Compérage » — https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/devoirs-generaux-medecins-art-2-31/article-23-comperage — consultée le 20 octobre 2026
Conseil national de l’Ordre des médecins : code de déontologie, « Article 24 — Avantages injustifiés » — https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/devoirs-generaux-medecins-art-2-31/article-24-avantages-injustifies — consultée le 20 octobre 2026
Pappers Justice : code pénal, art. 445-1 (copie non officielle) — https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006070719/article/LEGIARTI000028311918 — version en vigueur depuis le 08/12/2013, consultée le 20 octobre 2026
Agence française anticorruption : « Lexique » — https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/lexique — consultée le 20 octobre 2026

Non consultée (accès refusé le 20 octobre 2026), d’où le renvoi du chapitre 33 vers l’Urssaf : Urssaf, « Les apporteurs (ou indicateurs) d’affaires » — https://www.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/employeur/employer-du-personnel/le-statut-social-du-salarie/les-cas-particuliers/les-apporteurs-ou-indicateurs-da.html.

Sigles : ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ; BOFiP, Bulletin officiel des finances publiques-impôts ; DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; DGE, Direction générale des entreprises ; DILA, Direction de l’information légale et administrative. Les pages Meta et LinkedIn, lues le 14 octobre 2026 pour le module 2, n’ont pas pu être relues le 20 octobre ; celles signalées « consultée le 4 octobre 2026 » l’ont été pour le module 1.

Les constats signalés « Retour de terrain » viennent de la pratique de l’auteur en Auvergne entre juin et octobre 2026 ; ils sont anonymisés et ne prétendent pas valoir règle générale. Les entreprises des exemples (Fournol Thermique, L’Épicerie des Estives, Aide Douce Combrailles, Bardet Conseil RH) sont fictives.