Sources vérifiées du module 2
Les pages d’aide de Meta, Instagram, TikTok, YouTube, WhatsApp et LinkedIn, les pages de la CNIL, de l’Urssaf et de service-public, les données publiques d’entreprises, et les textes de la commande publique sur lesquels s’appuie le module, consultés en octobre 2026.
Toutes les règles, dates et chiffres du module 2 viennent des pages officielles ci-dessous, consultées le 14 octobre 2026 : plateformes, administrations, textes, CNIL, juridictions. La date indiquée est celle qu’affiche la page quand elle en affiche une. Les plateformes et les textes changent : en cas de doute, la page officielle fait foi. Les sources du droit de la prospection et des avis, communes aux deux modules, figurent aussi parmi celles du module 1.
Réseaux côté particuliers (chapitres 15 à 19)
Groupes Facebook et Messenger
- Meta (Facebook) : « Différences entre les groupes Facebook publics et privés » — https://www.facebook.com/help/220336891328465 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Rejoindre un groupe Facebook » — https://www.facebook.com/help/103763583048280 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Agir au nom de votre Page dans un groupe Facebook » — https://www.facebook.com/help/215443548960829 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Autoriser ou non les Pages à rejoindre un groupe Facebook que vous gérez ou à y participer » — https://www.facebook.com/help/329227454611442 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Gérer les publications dans votre groupe Facebook » — https://www.facebook.com/help/131887213640898 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Gérer le spam dans un groupe Facebook dont vous êtes admin » — https://www.facebook.com/help/938172370267447 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Suspendre quelqu’un dans un groupe Facebook dont vous êtes admin » — https://www.facebook.com/help/387893081608612 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Imposer, modifier ou supprimer des restrictions d’activité dans un groupe Facebook » — https://www.facebook.com/help/719854838671405 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Pourquoi vous ne pouvez pas publier dans un groupe Facebook, y laisser des commentaires ou y participer » — https://www.facebook.com/help/158630788063039 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Espace modération) : « Standards de la communauté : Spam » — https://transparency.meta.com/fr-fr/policies/community-standards/spam/ — page datée : version en vigueur après le 26 juin 2024 (historique des modifications)
- Meta (Espace modération) : « Standards de la communauté : Comportement non authentique » — https://transparency.meta.com/fr-fr/policies/community-standards/inauthentic-behavior/ — page datée : dernière révision le 11 décembre 2025 (historique des modifications)
- Meta (Facebook) : « Pourquoi certaines fonctionnalités peuvent être bloquées sur Facebook ? » — https://www.facebook.com/help/116393198446749 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Messenger) : « À propos des invitations par message sur Facebook » — https://www.messenger.com/help/907368596013605 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Messenger) : « Contrôler qui peut vous envoyer des messages sur Messenger » — https://www.facebook.com/help/android-app/2258699540867663 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Messenger) : « Consulter et supprimer des invitations par message sur Messenger » — https://www.messenger.com/help/984163458313035 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Messenger) : « Envoyer des invitations par message aux followers de votre Page » — https://www.messenger.com/help/1423542538801707 — consultée le 14 octobre 2026
Page Facebook, Marketplace et règles commerciales
- Meta (Facebook) : « Différences entre les profils, les Pages et les groupes sur Facebook » — https://www.facebook.com/help/337881706729661 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Quelles sont les fonctionnalités disponibles en fonction de la catégorie de votre Page Facebook ? » — https://www.facebook.com/help/918592541485077 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Modifier la catégorie de votre Page sur Facebook » — https://www.facebook.com/help/222732947737668 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Ajouter des informations à votre Page » — https://www.facebook.com/help/160672070698623 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Ajouter ou modifier une adresse sur votre Page Facebook » — https://www.facebook.com/help/197254963682414 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Ajouter ou modifier les horaires d’ouverture sur votre Page Facebook » — https://www.facebook.com/help/1623755557908631 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Ajouter un bouton d’action à votre Page Facebook » — https://www.facebook.com/help/977869848936797 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Activer ou désactiver les recommandations sur votre Page professionnelle » — https://www.facebook.com/help/548274415377576 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Méthode de détermination du nombre d’examens et du score de recommandation d’une Page » — https://www.facebook.com/help/500762053364226 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « À propos des liens dans les publications et les commentaires organiques de Page Facebook » — https://www.facebook.com/help/1929252614431792 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta for Business : « About Creator and Business Dashboards on Facebook » (page en anglais) — https://www.facebook.com/business/help/361968585200524 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta for Business : « Fonctionnement de Meta Business Suite » — https://www.facebook.com/business/help/205614130852988 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « À propos du mode professionnel pour les profils sur Facebook » (« About Pro Mode for Profiles on Facebook ») — https://www.facebook.com/help/2680340558863560 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta : « Règles commerciales » (Commerce Policies), vue d’ensemble — https://www.facebook.com/policies_center/commerce — consultée le 14 octobre 2026
- Meta : « Règles commerciales — Services » — https://www.facebook.com/policies_center/commerce/services — consultée le 14 octobre 2026
- Meta : « Règles commerciales — Terrains, animaux et produits d’origine animale » — https://www.facebook.com/policies_center/commerce/animals — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Qui peut utiliser Facebook Marketplace » — https://www.facebook.com/help/1968285150185577 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta for Business : « À propos des modifications apportées aux boutiques et au paiement sur Facebook et Instagram » — https://www.facebook.com/business/help/1314349509894768 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Configurer un compte Instagram professionnel… » — https://help.instagram.com/502981923235522 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « À propos des comptes professionnels sur Instagram » — https://help.instagram.com/138925576505882 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Ajouter une bio à votre profil Instagram » — https://help.instagram.com/728994388226960 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Ajouter un site web à votre profil Instagram » (version mobile) — https://help.instagram.com/362497417173378 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Utilisez des hashtags sur Instagram » — https://help.instagram.com/351460621611097 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Épingler une publication en haut de votre profil sur Instagram » — https://help.instagram.com/318456537074409 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Ajouter une story à vos stories à la une » — https://help.instagram.com/813938898787367 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « À qui vous pouvez envoyer des messages sur Instagram » — https://help.instagram.com/1435783229983256 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Ajouter un bouton d’action à votre compte business Instagram » — https://help.instagram.com/1419650861499317 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram (renvoie vers Meta) : « Règles de la communauté Instagram » (redirige vers les Standards de la communauté Meta) — https://help.instagram.com/477434105621119 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Partager une publication » (rubrique incluant l’ajout d’un lieu) — https://help.instagram.com/502180853174568 — consultée le 14 octobre 2026
Vidéo courte : durées, musique, sous-titres
- Instagram : « Enregistrer un reel sur Instagram » — https://help.instagram.com/2720958398006062 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Contenu audio utilisable dans votre reel sur Instagram » — https://help.instagram.com/329208821595430 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta for Business : « Accès à la bibliothèque musicale sous licence sur Instagram » — https://www.facebook.com/business/help/402084904469945 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta for Business : « À propos des reels Facebook » — https://www.facebook.com/business/help/581040529926114 — consultée le 14 octobre 2026
- Meta (Facebook) : « Créer un reel sur Facebook » — https://www.facebook.com/help/android-app/2862139500770200 — page datée : mise à jour de septembre 2025
- Meta for Business : « Comment utiliser les outils de création dans Facebook Reels » — https://www.facebook.com/business/help/447121939935381 — consultée le 14 octobre 2026
- Instagram : « Gérer les sous-titres de vos reels sur Instagram » — https://help.instagram.com/7487270478066359 — consultée le 14 octobre 2026
- Google (YouTube) : « À propos des Shorts YouTube de trois minutes » — https://support.google.com/youtube/answer/15424877?hl=fr — consultée le 14 octobre 2026
- Google (YouTube) : « Mettre en ligne des Shorts YouTube » — https://support.google.com/youtube/answer/12779649?hl=fr — consultée le 14 octobre 2026
- Google (YouTube) : « Utiliser les sous-titres automatiques » — https://support.google.com/youtube/answer/6373554?hl=fr — consultée le 14 octobre 2026
- TikTok : « Créer une publication » (FAQ 7581826684085606968) — https://support.tiktok.com/fr/using-tiktok/creating-videos/making-a-post — consultée le 14 octobre 2026
- TikTok : « Types de comptes sur TikTok » (FAQ 7598614283081030165) — https://support.tiktok.com/fr/using-tiktok/growing-your-audience/switching-to-a-creator-or-business-account — consultée le 14 octobre 2026
- TikTok : « Commercial use of music on TikTok » (FAQ 7636670088170773013, page servie en anglais) — https://www.tiktok.com/support/faq_detail?id=7636670088170773013 — consultée le 14 octobre 2026
- TikTok : « Accessibilité pour tes vidéos » (FAQ 7581826684102679052) — https://support.tiktok.com/fr/using-tiktok/creating-videos/accessibility — consultée le 14 octobre 2026
- TikTok : « About AI-generated content » (FAQ 7636670084747893268, page servie en anglais) — https://support.tiktok.com/fr/using-tiktok/creating-videos/ai-generated-content — consultée le 14 octobre 2026
Contenus générés par IA et droit à l’image
- Meta : « Comment identifier le contenu IA sur les produits Meta » — https://www.meta.com/fr-fr/help/artificial-intelligence/1783222608822690/ — consultée le 14 octobre 2026
- Union européenne (EUR-Lex) : Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, art. 3 point 60, art. 50 et art. 113 — https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj — page datée : 13 juin 2024 (JO L du 12 juillet 2024)
- Union européenne (EUR-Lex) : Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« omnibus numérique sur l’IA ») — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1744 — page datée : 8 juillet 2026 (JO L du 24 juillet 2026)
- Commission européenne : « Commission publishes Code of Practice on marking and labelling AI-generated content » — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-publishes-code-practice-marking-and-labelling-ai-generated-content — page datée : 10 juin 2026, mise à jour le 12 juin 2026
- Ministère de l’Économie : « Règlement européen sur l’IA : des mesures concrètes pour informer et protéger les internautes » — https://www.economie.gouv.fr/actualites/reglement-europeen-sur-lia-des-mesures-concretes-pour-informer-et-proteger-les-internautes — page datée : 25/08/2026
- Service-public.gouv.fr : « Droit à l’image et respect de la vie privée » (F32103) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32103 — page datée : vérifié le 6 mai 2022
- CNIL : « Le droit à l’image s’applique-t-il sur internet ? » — https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/le-droit-limage-sapplique-t-il-sur-internet — consultée le 14 octobre 2026
- CNIL : « Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ? » — https://www.cnil.fr/fr/hypertrucage-deepfake — page datée : 3 février 2026
- Cour de cassation : Assemblée plénière, 7 mai 2004, pourvoi n° 02-10.450 — https://www.courdecassation.fr/decision/60793b359ba5988459c3c46e — page datée : 7 mai 2004
WhatsApp Business
- WhatsApp : « Comment utiliser les listes de diffusion » — https://faq.whatsapp.com/861663048350950 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « Limite de diffusion mensuelle » (FAQ 1176325363861991) — https://faq.whatsapp.com/1176325363861991 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « Comment créer et envoyer un message marketing » — https://faq.whatsapp.com/652901706468344 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « Comment transformer les listes de diffusion en messages marketing » — https://faq.whatsapp.com/1500274774253689 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « Comment utiliser des messages d’absence » — https://faq.whatsapp.com/smbi/account-and-profile/how-to-use-away-messages — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « Comment utiliser les messages d’accueil » — https://faq.whatsapp.com/smbi/account-and-profile/how-to-use-greeting-messages — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « Comment utiliser les réponses rapides » — https://faq.whatsapp.com/1791149784551042 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « Comment utiliser les étiquettes » — https://faq.whatsapp.com/1006488139736642 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « Comment créer et gérer un catalogue » — https://faq.whatsapp.com/833697274483076 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « À propos des chaînes dans l’application WhatsApp Business » — https://faq.whatsapp.com/809740894165112 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « À propos de la sécurité et de la confidentialité sur les chaînes » — https://faq.whatsapp.com/1318001139066835 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « À propos des communautés sur l’application WhatsApp Business » — https://faq.whatsapp.com/1062663711575428 — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp : « WhatsApp Business Messaging Policy » (en anglais) — https://business.whatsapp.com/policy — page datée : mise à jour le 23 septembre 2026
- WhatsApp : « WhatsApp Terms for WhatsApp Business App » (en anglais) — https://www.whatsapp.com/legal/WhatsApp-Terms-for-WhatsApp-Business-App — page datée : en vigueur le 23 septembre 2026
- WhatsApp : « WhatsApp Messaging Guidelines » (en anglais) — https://www.whatsapp.com/legal/messaging-guidelines — page datée : mise à jour le 23 septembre 2026
- Google : « Chatter avec les clients depuis votre fiche d’établissement » — https://support.google.com/business/answer/15013580?hl=fr — consultée le 14 octobre 2026
Applications et réseaux de voisinage (sites des éditeurs)
- Nextdoor : site fr.nextdoor.com (balises de langue du site) — https://fr.nextdoor.com/ — consultée le 14 octobre 2026 (date non affichée, « © Nextdoor 2026 »)
- PanneauPocket : accueil, FAQ et page Fonctionnalités — https://www.panneaupocket.com/faq/ — consultée le 14 octobre 2026
- illiwap : aide et FAQ — https://www.illiwap.com/fr/aides — consultée le 14 octobre 2026
- IntraMuros SAS : fiche App Store « IntraMuros : Info du territoire » (description de l’éditeur et notes de version) — https://apps.apple.com/fr/app/intramuros-info-du-territoire/id1312850573 — page datée : notes de version datées (version 7.7.3 du 20/10/2025)
Prospection par message privé : CNIL et textes européens
- CNIL : « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel » — https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel — page datée : 10 juin 2026
- CNIL : « Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ? » — https://www.cnil.fr/fr/communication-electronique-quelles-regles — page datée : 10 juin 2026
- CNIL : « Recommandations pour les réutilisateurs de données publiées sur Internet » (fiche cas d’usage n° 2, p. 43-45) — https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2024-06/recommandations_reutilisateurs_donnees_publiees_sur_internet.pdf — page datée : 12/06/2024
- Union européenne (EUR-Lex) : Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », art. 2 h) et art. 13 — https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2002/58/oj — page datée : JO L 201 du 31/07/2002
- Cour de justice de l’Union européenne (EUR-Lex) : Arrêt du 25 novembre 2021, StWL Städtische Werke Lauf, C-102/20 (dispositif) — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62020CJ0102 — page datée : 25 novembre 2021
- Union européenne (EUR-Lex) : Directive 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales), annexe I, point 26 — https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2005/29/oj — page datée : 11 mai 2005
LinkedIn, données publiques d’entreprises et communautés (chapitres 20 à 22 et 24)
Le profil et la Page LinkedIn
- LinkedIn (Aide) : « Modifier le titre de votre profil » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a546918?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Modifier la section Infos sur votre profil » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a553140?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (blog officiel Talent) : « 14 LinkedIn Profile Summaries That We Love » — https://www.linkedin.com/business/talent/blog/product-tips/linkedin-profile-summaries-that-we-love-and-how-to-boost-your-own — page datée : 30/04/2024
- LinkedIn (Aide) : « Échec du chargement de la photo sur votre profil » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a549049?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Ajouter ou modifier l’image de couverture sur votre profil » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a568217?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Gérer l’URL de votre profil public » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a542685?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Modifier la section Introduction sur votre profil » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a548200?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Changer le lieu sur votre profil » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a564134?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Questions fréquentes au sujet des pages de services » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a569534?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Proposer des services sur LinkedIn avec votre profil personnel » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a569554?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Se lancer en tant que prestataire de services sur LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a550345?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Indiquer aux recruteurs que vous êtes à l’écoute (#OpenToWork) » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a507508?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Mises à jour du mode créateur » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a5999182?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « L’ajout d’un lien vers un site web est disponible avec un abonnement Premium Business » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a727760?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Ajouter ou supprimer un bouton personnalisé sur votre profil » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1484520?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Recommander quelqu’un sur LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a543723?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Solliciter une recommandation » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a546682?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Créer un profil efficace sur LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a554351?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Types de pages LinkedIn et leurs fonctions » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a727893?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Questions fréquentes sur les Pages LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a540854?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Créer une Page LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a543852?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Différences entre un profil LinkedIn et une Page LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a6204405?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Spécifications des images de vos Pages LinkedIn et Carrières » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a563309?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Ajoutez un bouton d’appel à l’action personnalisé à votre page LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a5993422?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
Invitations, messages, interdits et abonnements LinkedIn
- LinkedIn (Aide) : « Limite d’invitations atteinte » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a550555?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Types de restrictions pour l’envoi d’invitations » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a551012?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Personnaliser les invitations à se connecter » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a563153?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Différences entre les messages InMail et les invitations personnalisées » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a6239760?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Retirer une invitation » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a568295?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Envoyer un message InMail » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a546814?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Envoyer un message Open Profile sur LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a544787?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Envoyer, recevoir et gérer des demandes de messages » et FAQ sur l’adhésion aux groupes — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a552485?lang=fr et https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a548266?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Rechercher des personnes sur LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a525054?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Limite d’usage commercial » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a564226?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn : Contrat d’utilisation (conditions d’utilisation), article 8 — https://fr.linkedin.com/legal/user-agreement — page datée : entrée en vigueur le 3 novembre 2025
- LinkedIn : « Politiques de la communauté professionnelle » — https://fr.linkedin.com/legal/professional-community-policies — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Interdictions concernant les logiciels et extensions » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1341387?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Activité automatique sur LinkedIn » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1340567?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Aide) : « Restrictions sur le compte » — https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1340522?lang=fr — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Sales Solutions) : « Sales Navigator — Comparer les abonnements » (page France) — https://business.linkedin.com/fr/fr/sell/sales-navigator/compare-plans — consultée le 14 octobre 2026
- LinkedIn (Premium) : « Premium Business » (FAQ et prix) — https://premium.linkedin.com/small-business/business — page datée : prix mis à jour le 20 avril 2026
CNIL : sanction KASPR et données publiquement accessibles
- CNIL : « Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR » — https://www.cnil.fr/fr/aspiration-de-donnees-sanction-de-240-000-euros-lencontre-de-la-societe-kaspr — page datée : 19/12/2024
- CNIL : « Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR » — https://www.cnil.fr/fr/cloture-de-linjonction-prononcee-lencontre-de-la-societe-kaspr — page datée : 06/03/2026
- CNIL : « La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial » — https://www.cnil.fr/fr/la-reutilisation-des-donnees-publiquement-accessibles-en-ligne-des-fins-de-demarchage-commercial — page datée : 30/04/2020
- CNIL : « Comment réutiliser les données diffusées ? » — https://www.cnil.fr/fr/comment-reutiliser-les-donnees-diffusees — page datée : 17/10/2019
La page de la CNIL sur la prospection par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel figure plus haut, avec les sources sur la prospection par message privé.
Annuaire des Entreprises, Sirene, BODACC, registre et annonces légales
- Insee : « Consulter et télécharger la base Sirene » — https://www.insee.fr/fr/information/3591226 — page datée : MAJ 17/10/2024
- Insee : « Demander la modification de son statut de diffusion » — https://www.insee.fr/fr/information/7456564 — page datée : MAJ 02/12/2025
- data.gouv.fr (producteur Insee) : « Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) » — https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret — page datée : MAJ 01/10/2026
- Insee : « Modalités de connexion à l’API publique Sirene » (PDF) — https://static.insee.fr/api-sirene/Insee_API_publique_modalites_connexion.pdf — consultée le 14 octobre 2026
- DINUM : « API Recherche d’entreprises », documentation OpenAPI 1.0.0 (moteur de l’Annuaire des Entreprises) — https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/openapi.json (lisible sur /docs/) — consultée le 14 octobre 2026
- DINUM (API Recherche d’entreprises) : requête de test (code NAF 47.29Z, département 63, tranches 11 et 12, entreprises actives), documentation de l’API — https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/openapi.json (lisible sur /docs/) — requête du 14 octobre 2026
- DINUM (dépôt officiel lié à la documentation de l’API) : libellés des tranches d’effectif (fichier tranches-effectifs.json) — https://github.com/annuaire-entreprises-data-gouv-fr/search-api/blob/main/app/labels/tranches-effectifs.json — consultée le 14 octobre 2026
- data.gouv.fr : Fiche « API Recherche d’entreprises » — https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-recherche-dentreprises — consultée le 14 octobre 2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : « Fermeture prochaine du site Sirene.fr » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18503 — page datée : publié le 07/10/2025
- data.gouv.fr (Etalab) : « Licence Ouverte / Open Licence 2.0 » — https://www.data.gouv.fr/pages/legal/licences/etalab-2.0 — consultée le 14 octobre 2026
- Ministère de la Justice : « Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc.fr) » — https://www.justice.fr/fiche/consulter-bulletin-officiel-annonces-civiles-commerciales-bodaccfr — page datée : MAJ 10/10/2025
- data.gouv.fr (producteur : Premier ministre / DILA) : « Jeu de données BODACC » — https://www.data.gouv.fr/datasets/bodacc — page datée : MAJ 14/10/2026
- INPI : « Le Registre national des entreprises » — https://www.inpi.fr/ressources/formalites-dentreprises/registre-national-entreprises — page datée : publié le 23/08/2024
- DATA INPI : « Accès aux API — Entreprises » — https://data.inpi.fr/content/editorial/Acces_API_Entreprises — consultée le 14 octobre 2026
- Ministère de la Justice : « Publier une annonce légale » — https://www.justice.fr/fiche/publier-annonce-legale — page datée : MAJ 01/01/2026
Comités sociaux et économiques, cadeaux et bons d’achat
- Service-Public Entreprendre (DILA) : « Comité social et économique (CSE) » (F34474) — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F34474 — page datée : vérifié le 7 octobre 2026
- Service-Public (DILA) : « Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? » (F100) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F100 — page datée : vérifié le 7 octobre 2026
- Ministère du Travail (Code du travail numérique) : « Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus » — https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/cse-attributions — page datée : MAJ 15/10/2025
- Urssaf : « Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions » — https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/prestations-cse-exo-conditions.html — page datée : MAJ 17/04/2026
- Urssaf : « Plafonds de la Sécurité sociale » — https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/plafonds-securite-sociale.html — page datée : MAJ 01/01/2026
Communautés en ligne
- Aide en ligne d’une plateforme de communauté (non nommée) — consultée en octobre 2026
- Telegram : FAQ (version française) et « Group Chats on Telegram » — https://telegram.org/faq et https://telegram.org/tour/groups — consultée le 14 octobre 2026
- WhatsApp (blog officiel) : « Communities Now Available » — https://blog.whatsapp.com/communities-now-available — page datée : 03/11/2022
- WhatsApp (aide officielle) : « About community announcements for admins » — https://faq.whatsapp.com/742237357891080 — consultée le 14 octobre 2026
Marchés publics des petites collectivités (chapitre 23)
Sigles : DAJ, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ; DAE, Direction des achats de l’État ; DGCL, Direction générale des collectivités locales ; DILA, Direction de l’information légale et administrative ; OECP, Observatoire économique de la commande publique ; DGFiP, Direction générale des finances publiques. Légifrance n’ayant pas pu être consulté pendant la recherche du 14 octobre 2026, les textes ont été vérifiés sur leurs reproductions officielles (DAJ, DGCL, Service-Public Entreprendre, Sénat). Tous les seuils s’entendent hors taxes (HT).
Seuils et procédures
- DAJ (economie.gouv.fr) : « Publication de deux décrets relatifs à la commande publique » — https://www.economie.gouv.fr/node/3238656 — page datée : écrit le 30/12/2025
- DAJ : Fiche « Mesures de simplification du droit de la commande publique et rehaussement des seuils » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT_Mesures%20de%20simplification%20du%20droit%20de%20la%20commande%20publique%20et%20rehaussement%20des%20seuils.pdf — consultée le 14 octobre 2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : Actualité A18012 « Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18012 — page datée : publié le 01/12/2025, mis à jour le 31/12/2025
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F32049 « Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32049 — page datée : vérifié le 21/08/2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F23371 « Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23371 — page datée : vérifié le 21/08/2026
- DGCL (collectivites-locales.gouv.fr) : « Les seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique » — https://www.collectivites-locales.gouv.fr/animer-les-territoires/commande-publique/les-seuils-et-taux-applicables-aux-contrats-de-la-commande-publique — page datée : seuils applicables au 1er janvier 2026
- DGCL : Fiche « Procédures et publicités applicables aux contrats de la commande publique passés par les collectivités territoriales… » (PDF 15 p.) — https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/3.%20Animer%20les%20territoires/6.%20La%20commande%20publique/Fiche%20seuils%20de%20proc%C3%A9dure%20et%20de%20publicit%C3%A9_20260507.pdf — page datée : mai 2026 (PDF du 07/05/2026 ; seuils européens 2024-2025 encore imprimés)
- DAJ : « Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026 » — https://www.economie.gouv.fr/node/3238896 — page datée : écrit le 15/01/2026
- DAJ : « Commande publique : les seuils européens de procédure formalisée changent au 1er janvier 2026 » — https://www.economie.gouv.fr/node/3238298 — page datée : écrit le 01/12/2025
- Sénat : Projet de loi de simplification de la vie économique, texte définitif n° 95 (2025-2026) — https://www.senat.fr/leg/tas25-095.pdf — page datée : 15/04/2026
- Ministère de l’Économie : « Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises » — https://www.economie.gouv.fr/actualites/loi-de-simplification-de-la-vie-economique-ce-qui-change-pour-les-entreprises — page datée : 08/06/2026
- DAE (Direction des achats de l’État) : « Loi de simplification de la vie économique : un élargissement de l’utilisation de la plateforme PLACE » — https://www.economie.gouv.fr/dae/loi-de-simplification-de-la-vie-economique-un-elargissement-de-lutilisation-de-la-plateforme-place — page datée : écrit le 11/06/2026
- DAJ : « Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire… » — https://www.economie.gouv.fr/node/3241809 — page datée : écrit le 19/08/2026
- DAJ : Fiches oui/non « L’article 35 de la loi Climat et résilience » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Fiches_oui_non_article_35_loi_climat_resilience.pdf — page datée : juillet 2026
- DAJ : « Considérations environnementales et sociales dans les marchés publics… publication de fiches pratiques » — https://www.economie.gouv.fr/daj/considerations-environnementales-et-sociales-dans-les-marches-publics-publication-de-fiches-pratiques-pour-repondre-aux-nouvelles-exigences-de-la — page datée : écrit le 23/07/2026
- Région Nouvelle-Aquitaine (autorité de gestion FEDER/FSE+) : Notice « Marchés publics inférieurs aux seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables » — https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/sites/default/files/2026-09/8_Notice_MP_Inf_Seuils.pdf — page datée : version 2 du 23/03/2026
- DAJ : FT25 « Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT25_Les_marches_sans_publicite_ni_mise_en_concurrence_prealables.pdf — page datée : MAJ 01/01/2020 (seuils périmés)
- DAJ : « Loi de simplification de la vie économique : une censure limitée qui préserve l’économie générale de la loi » — https://www.economie.gouv.fr/daj/loi-de-simplification-de-la-vie-economique-une-censure-limitee-qui-preserve-leconomie-generale-de-la-loi — page datée : écrit le 04/06/2026
Avis, plateformes, données et projets d’achat
- DGCL : « La dématérialisation des procédures des marchés publics » — https://www.collectivites-locales.gouv.fr/animer-les-territoires/commande-publique/les-formulaires-de-la-commande-publique/la-dematerialisation-des-procedures-des-marches-publics — consultée le 14 octobre 2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F32089 « Trouver les avis de marchés publics » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32089 — page datée : vérifié le 01/04/2026
- DILA (BOAMP) : « Conditions générales d’utilisation du site boamp.fr et du service d’alerte BOAMP » — https://www.boamp.fr/telechargements/cms/fichiers/CGU_site_boamp.fr_et_service_d_alerte_BOAMP_2024-10-21.pdf — page datée : 21/10/2024
- DILA (BOAMP, données ouvertes) : API BOAMP, export des avis de marché dont le code département contient 63, publiés du 01/01 au 14/10/2026 — https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/ — requête du 14 octobre 2026
- DAJ : Fiche technique « Publication des données essentielles de la commande publique » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT_publication_donnees_essentielles_commande_publique%20v.PH%2020250804_1.pdf — page datée : MAJ 06/2024 (fichier du 04/08/2025)
- data.gouv.fr (producteur : ministères économiques et financiers, contact DAJ) : « Données essentielles de la commande publique – fichiers consolidés » — https://www.data.gouv.fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9 — page datée : dernière MAJ 12/10/2026
- DAE : « APProch, les projets d’achats publics accessibles maintenant » — https://www.economie.gouv.fr/dae/les-projets-achats-les-consultations/approch-les-projets-dachats-publics-accessibles-maintenant — page datée : chiffres au 1er septembre 2026
- data.gouv.fr (ministères économiques et financiers, éditeur DAE) : « Projets d’achats publics » — https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-dachats-publics — page datée : dernière MAJ 10/10/2026
- Région Auvergne-Rhône-Alpes : Plateforme « Marchés publics Auvergne Rhône-Alpes » — https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ — consultée le 14 octobre 2026
Candidature, offre et exécution
- DGCL : « Le document unique de marché européen (DUME) » — https://www.collectivites-locales.gouv.fr/animer-les-territoires/commande-publique/les-formulaires-de-la-commande-publique/le-document-unique-de-marche-europeen-dume — consultée le 14 octobre 2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F32144 « Répondre au marché : préparer le dossier de candidature » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32144 — page datée : vérifié le 01/04/2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F32154 « Répondre au marché : préparer le dossier offre » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32154 — page datée : vérifié le 21/08/2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F32106 « Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l’acheteur public » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32106 — page datée : vérifié le 01/04/2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F23784 « Signer l’acte d’engagement en cas d’attribution du marché » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23784 — page datée : vérifié le 21/08/2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F23384 « Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23384 — page datée : vérifié le 17/07/2026
- Service-Public Entreprendre (DILA) : F32137 « Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32137 — page datée : vérifié le 01/01/2025
- Service-Public Entreprendre (DILA) : R38271 « Marchés publics – Déclarations du candidat » (DC1, DC2, DC4) — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R38271 — page datée : vérifié le 09/01/2026
- DAJ : FT54 « Les avances » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT54_Les_avances.pdf — page datée : MAJ 23/02/2026
- DAJ : FT14 « L’allotissement dans les marchés publics » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT14_L_allotissement_dans_les_marches_publics.pdf — page datée : MAJ 02/02/2026
- DAJ / OECP : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique, fiche 8 « Les marchés réservés » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/aspects-sociaux/Guide-aspects%20sociaux_fiche8.pdf — consultée le 14 octobre 2026
- DAJ : FT12 « La définition du besoin » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT12_La_definition_des_besoins.pdf — page datée : MAJ 01/04/2019
- DAJ / OECP : Guide pratique « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » (V1) — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/pme_commande_publique/guide_de_bonnes_pratiques.pdf — consultée le 14 octobre 2026 (document non daté, références de 2019 ; seuils périmés)
- Commission européenne : « European Single Procurement Document and eCertis » — https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/public-procurement/digital-procurement/european-single-procurement-document-and-ecertis_en — consultée le 14 octobre 2026
Facturation et paiement
- DGCL : « La facturation électronique (Chorus Pro) » — https://www.collectivites-locales.gouv.fr/animer-les-territoires/commande-publique/les-formulaires-de-la-commande-publique/la-facturation-electronique — consultée le 14 octobre 2026
- DAJ : FT56 « Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs… » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT56_Les_delais_de_paiement.pdf — page datée : MAJ 12/01/2026
- DGFiP (impots.gouv.fr) : « Je découvre la facturation électronique » — https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique — page datée : modifié le 26/05/2026
- Ministère de l’Économie : « Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises » — https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises — consultée le 14 octobre 2026
- DGFiP (impots.gouv.fr) : « Chorus Pro restera la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026 » — https://www.impots.gouv.fr/actualite/chorus-pro-restera-la-plateforme-de-reference-pour-la-facturation-electronique-du-secteur — page datée : 18/07/2025, modifié le 09/09/2025
Chiffres de la commande publique
- OECP / DAJ : « Les chiffres des marchés publics 2024 » — https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf — page datée : mars 2026
Les constats signalés « Retour de terrain » viennent de la pratique de l’auteur en Auvergne entre juin et octobre 2026 ; ils sont anonymisés et ne prétendent pas valoir règle générale. Les entreprises des exemples (Fournol Thermique, L’Épicerie des Estives, Aide Douce Combrailles, Bardet Conseil RH) sont fictives.
★ Quiz — Trouver ses clients en ligne, module 2
10 questions

